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L'actualité Réglementation

Examen de la mise en ?uvre de la politique environnementale: la Commission aide les États membres à mieux appliquer la réglementation environnementale de l'UE pour protéger les citoyens et améliorer leur qualité de vie

Fri, 05 Apr 2019 10:02:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 5 avril 2019 Une initiative qui vise à améliorer l'application des politiques et des règles de l'UE en matière d'économie circulaire, de nature et de biodiversité, de qualité de l'air et de qualité et gestion de

Budget de l'UE pour 2021-2027: la Commission se félicite de l'accord provisoire conclu sur le financement en faveur de l'environnement et de l'action pour le climat

Wed, 13 Mar 2019 11:06:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 13 mars 2019 La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil sur le programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, dans le cadre du prochain budget à long...

Produits pharmaceutiques dans l'environnement: la Commission définit des mesures pour faire face aux risques et aux défis posés

Mon, 11 Mar 2019 13:59:51 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 mars 2019 La Commission européenne a adopté aujourd'hui une communication exposant un ensemble de mesures visant à relever les défis multiples que le rejet de produits pharmaceutiques constitue pour

Questions/réponses - Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l'environnement

Mon, 11 Mar 2019 14:02:44 GMT

Commission européenne - Fiche d'information Bruxelles, le 11 mars 2019 Questions/réponses - Approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l'environnement. 1. Pourquoi une approche stratégique concernant les produits pharmaceutiques dans l'environnement est-elle nécessaire? Les...

Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières

Thu, 07 Mar 2019 11:10:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 7 mars 2019 Nitrates: la Commission décide de saisir la Cour de justice d'un recours contre la Grèce et demande l'imposition de sanctions financières En avril 2015, la Cour de justice de l'UE a estimé que la Grèce enfreignait le droit de...

 
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