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L'actualité Réglementation

La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana

Thu, 24 Jan 2019 11:16:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission poursuit l'Espagne devant la Cour pour non-protection des zones humides de Doñana. La Commission européenne assigne l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif qu'elle n'a pas pris les...

La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations

Thu, 24 Jan 2019 11:16:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 24 janvier 2019 La Commission assigne l'Espagne devant la Cour de justice pour omission en matière de protection contre les inondations. La Commission européenne forme un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union...

Plastique à usage unique: la Commission se félicite de l'accord ambitieux sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins

Thu, 20 Dec 2018 07:53:43 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 19 décembre 2018 . Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur les nouvelles mesures ambitieuses proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins à la source,...

La Commission lance une alliance circulaire sur les matières plastiques pour stimuler le marché des plastiques recyclés en Europe

Tue, 11 Dec 2018 14:35:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 11 décembre 2018 La Commission européenne lance aujourd'hui une alliance réunissant les principaux acteurs concernés par le secteur couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur des plastiques, dans le cadre de ses efforts continus destinés à...

Stratégie de l'Union sur les matières plastiques: La Commission salue les engagements volontaires de l'industrie de stimuler le marché des matières plastiques recyclées et encourage d'autres actions

Tue, 20 Nov 2018 11:03:00 GMT

Commission européenne - Communiqué de presse Bruxelles, le 20 novembre 2018 Une évaluation préliminaire de la Commission portant sur les engagements volontaires reçus de l'industrie révèle des promesses significatives bien que des actions supplémentaires soient encore nécessaires pour atteindre...

 
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